CD LEGAL - Avocats en litige fiscal
  • Accueil
  • À propos
  • Champs de Pratique
  • Boite a outils
  • Publications et Blogue
  • Nous joindre
  • Politique de confidentialité

Notre spécialité :
le litige fiscal

Voici comment nous pouvons vous aider.

1. Litige Fiscal contre Revenu Quebec et l'Agence du revenu du Canada

Nous pouvons vous aider dans votre litige fiscal, notamment avec les situations suivantes:
- Assistance lors des vérifications fiscales (impôts, taxes de ventes, DAS)
- Préparation d'avis d'opposition / avis d'appels
- Représentations à la Cour
- Conseils afin d'éviter une cotisation
- Opinions juriques en TPS/TVQ et impôt

​2. Contestation d'infractions en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires (Guichets ATM)

Nous pouvons vous aider à contester un avis d'infraction concernant votre guichet ATM. 

3. Contestation d'infractions en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique ("Airbnb")
​
Nous pouvons vous aider à contester un avis d'infraction concernant votre résidence de tourisme (de type AIRBNB)