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Démêler (pour vrai) ce que les PMEs peuvent faire avec leurs employés durant la crise du COVID-19

3/25/2020

 
Voici vos options comme PME :
- Mettre à pied vos employés (ils recevront 55% de leur salaire, max 54,200$ annuel)
- Mettre à pied vos employés et bonifier leur versement d'assurance-emploi (55% par l'assurance-emploi, et la PME peut offrir jusqu'à 40% de plus)
- Conserver vos employés sans les payer, et les faire appliquer à la prestation canadienne d'urgence (2000$ par mois)
- Conserver vos employés et les payer

Mettre à pied vos employés

Le régime d'assurance-emploi n'est pas modifié, il reste tel quel. Vous allez émettre un relevé d'emploi et l'envoyer à Services Canada. Vos employés vont faire une demande d'assurance emploi. S'ils ont un "emploi assurable" (tous les emplois + certains travailleurs autonomes), et qu'ils ont fait suffisamment d'heures (entre 420 et 700 heures), ils pourront recevoir 55% de leur salaire, jusqu'à un maximum de 54,200$.

Mettre à pied vos employés pour manque de travail, en bonifiant leur montant d’assurance-emploi
 
Le régime d'assurance-emploi n'est pas modifié, il reste tel quel. Les travailleurs qui n’ont plus d’emploi (mises à pied) peuvent demander l’assurance-emploi (55% du salaire jusqu’à concurrence de 54,200$), et s’il le souhaite, l’employeur peut bonifier cette prestation pour atteindre 95% du salaire de l’employé, pour réduire au maximum l’impact financier pour l’employé. Ce montant ne va pas réduire le montant d'assurance-emploi reçu par l'employé.

L'employeur peut aussi payer pour que les employés fassent des heures réduites de travail, mais l'employé perdra alors une portion de l'assurance-emploi qu'il recevra.

Pour bonifier le régime d'assurance emploi reçu par l'employé, l'employeur doit créer un régime de supplément, préparer une déclaration du régime, et le faire enregistrer auprès du gouvernement:
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/assurance-emploi-employeurs-supplement-chomage.html


Entreprise qui veut continuer de faire travailler ses employés, mais qui n’a plus d’argent
 
Les travailleurs qui conservent leur emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, seront admissibles à la Prestation Canadienne d'Urgence. Cette prestation aidera les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible. Les employés pourront s'inscrire directement dans MON DOSSIER de l'Agence du revenu du Canada en début avril.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html

Bon courage à toutes les PMEs, nous sommes avec vous durant ces moments difficiles.

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