Lorsque votre entreprise est cotisée par Revenu Québec, des frais de recouvrement peuvent vous être imposés par le fisc. Ces frais peuvent être déductibles si ils se rapportent à un solde impayé de:
- taxe sur le capital
- retenues à la source (DAS)
- TPS/TVQ
Par contre, les frais de recouvrement ne sont pas déductibles si ils se rapportent à un solde impayé d'impôts.
** Source : Flash Fiscal, APFF, Vol.23, no.2, Réponse de Revenu Québec à la Question 8 de la Table ronde Provinciale.
- taxe sur le capital
- retenues à la source (DAS)
- TPS/TVQ
Par contre, les frais de recouvrement ne sont pas déductibles si ils se rapportent à un solde impayé d'impôts.
** Source : Flash Fiscal, APFF, Vol.23, no.2, Réponse de Revenu Québec à la Question 8 de la Table ronde Provinciale.
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