Nous avons produit une requête en jugement déclaratoire pour faire déclarer que les bonis versés aux fonctionnaire les placent en conflit d'intérêts. Nos arguments ont été repris dans un autre dossier présenté à Montréal. Revenu Québec a produit une requête en irrecevabilité à l'encontre de cette requête, et la Cour a rejeté cette requête en irrecevabilité, confirmant le sérieux de la position soulevée par notre cabinet.
Grande victoire! Voir le lien ici.
De plus, M. Gilles Paquin lors de la récente conférence des CPA, a cru nécéssaire de justifier la politique de bonis, en disant que les fonctionnaires ne reçoivent "que" 3% de leur salaire en bonis.
Il est clair que nos actions ont un impact majeur sur la transparence et l'imputabilité des fonctionnaires. Nous vous tiendrons au courant des développements.
Grande victoire! Voir le lien ici.
De plus, M. Gilles Paquin lors de la récente conférence des CPA, a cru nécéssaire de justifier la politique de bonis, en disant que les fonctionnaires ne reçoivent "que" 3% de leur salaire en bonis.
Il est clair que nos actions ont un impact majeur sur la transparence et l'imputabilité des fonctionnaires. Nous vous tiendrons au courant des développements.
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